Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site de l’Heure Solidaire.

Gestion éditoriale et Directeur de la Publication
Fédération Habitat et Humanisme
69, chemin de Vassieux
69647 Caluire et Cuire cedex – France
Téléphone : +33 (0)4 72 27 42 58
Fax : +33 (0)4 78 23 82 53

 

Protection des données personnelles
Les informations recueillies par Habitat et Humanisme sont traitées dans le cadre de ses missions définies dans le décret du 12 mars 2007 reconnaissant l’association comme établissement d’utilité publique.
Conformément au règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données vous disposez en particulier d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données de Habitat et Humanisme (dpd@habitat-humanisme.org) ou par l’intermédiaire direct de l’association qui a saisi vos données.

 

Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Exactitude de l’information
Nous mettons tous nos moyens en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu exact. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir.

 

Cookies

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.